Nous avons adopté un ensemble de règles d'entreprise contraignantes - Responsable du traitement (« "BCR-C" ») qui s'appliquent à l'espace économique européen (« EEE ») à compter du 12 octobre 2020, et au Royaume-Uni (« UK ») à compter du 2 mai 2013. Les BCR-C sont conçues pour garantir que les données personnelles des personnes concernées dans l'EEE et au Royaume-Uni sont protégées lorsqu'elles sont traitées par l'une de nos filiales dans le monde entier.

L'Agence danoise de protection des données, Datilsynet, a approuvé nos BCR-C pour l'EEE. Pour consulter le texte complet de nos BCR-C pour l'EEE, cliquez ici. Pour accéder aux annexes des BCR-C, cliquez ici.

Le Bureau du commissaire à l'information (« OIC ») a approuvé nos BCR-C britanniques. Pour consulter le texte complet de nos BCR-C britanniques, cliquez ici.  Pour accéder aux annexes des BCR-C, cliquez ici.

Les lois sur la protection des données distinguent parfois les « responsables du traitement » et les « sous-traitants » des données personnelles, ou les « entreprises » et les « fournisseurs de services ». Un « responsable du traitement » ou une « entreprise » détermine les finalités et les moyens (le pourquoi et le comment) du traitement des données à caractère personnel. Un « sous-traitant » ou « fournisseur de services » traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement, conformément aux instructions de ce dernier. La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques de confidentialité uniquement lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles et ne couvre pas ou ne traite pas la manière dont nous pouvons traiter les données personnelles pour le compte de nos clients, conformément à leurs instructions lorsque nous agissons en tant que sous-traitant.

Par conséquent, la présente Déclaration de confidentialité n'aborde pas et ne traite pas de la manière dont les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre des produits et services que nous gérons en notre qualité de sous-traitant, ni de la manière dont nos clients peuvent traiter les données personnelles lorsqu'ils utilisent nos produits ou services. Notez que nos clients peuvent accéder aux données personnelles traitées par les produits et services fournis à leurs utilisateurs particuliers (par exemple, les données personnelles traitées par notre application PremierOne Mobile transmises aux utilisateurs particuliers d'un client via le produit PremierOne CAD). Nos clients sont tenus de déterminer la manière dont ils traiteront les données personnelles de leurs utilisateurs, de les en informer et d'engager toute démarche juridique nécessaire concernant la collecte et le traitement de ces informations. Si vous avez des questions sur la façon dont nos clients traitent les données personnelles, consultez la déclaration de confidentialité de la société ou de l'administration avec laquelle vous êtes en relation et, le cas échéant, qui vous a accordé l'accès à nos produits et services.

Les catégories de données personnelles que nous recueillons dépendent de vos interactions avec nous. Par exemple, vous pouvez nous fournir vos données personnelles directement lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, lorsque vous créez un compte, lorsque vous effectuez un achat en ligne, lorsque vous publiez un avis, participez à un événement, un concours, une promotion ou une enquête, lorsque vous publiez un message sur un forum MSI, un wiki, un blog ou une plateforme de réseau social, ou lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous.

Nous collectons également des données personnelles automatiquement lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nos e-mails et d'autres plateformes en ligne et pouvons également recueillir des données personnelles provenant d'autres sources et de tiers.

Données personnelles fournies par les individus

Nous recueillons les catégories de données personnelles suivantes que les individus nous fournissent :

• Coordonnées. Notamment le prénom et le nom, le pseudo, le titre, l'entreprise, le secteur, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse postale et les préférences de communication. Nous utilisons ces informations principalement pour créer des comptes utilisateur, répondre à votre demande ou à votre requête (y compris, sans s'y limiter, le partage d'informations avec d'autres personnes selon vos instructions), pour communiquer directement avec vous et pour vous envoyer des communications marketing selon vos préférences.
• Informations du compte. Notamment le prénom et le nom, le titre, l'entreprise, le secteur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants de compte ou codes d'accès à usage unique, le numéro de client, l'âge et les produits ou services qui vous intéressent, que vous avez achetés ou que vous avez utilisés. Nous utilisons ces informations principalement pour gérer votre compte.
• Informations de paiement. Notamment les informations de carte de paiement, l'adresse de facturation et d'autres informations financières (telles que le code banque et le numéro de compte). Notez que nous faisons appel à des fournisseurs de services de paiement tiers pour traiter les paiements que nous recevons. Nous ne conservons aucune information financière permettant de vous identifier personnellement (par exemple, le numéro de carte de paiement que vous communiquez à ces fournisseurs de services de paiement tiers dans le cadre de vos paiements). Vous seul(e) pouvez communiquer directement toutes ces informations à nos fournisseurs de services de paiement tiers. L'utilisation de vos données personnelles par le fournisseur de services de paiement est régie par sa propre déclaration de confidentialité.
• Informations destinées aux événements, concours, promotions et enquêtes. Notamment les informations fournies lorsque vous vous inscrivez à un événement, participez à un concours ou à une promotion, répondez à une enquête ou envoyez un témoignage. Nous utilisons ces informations principalement pour répondre à votre demande, communiquer avec vous, mener des études de marché, optimiser nos campagnes marketing et publicitaires, améliorer et développer notre activité et organiser l'événement, le concours, la promotion ou l'enquête associé(e).
• Commentaires et informations d'assistance.  Notamment le contenu des messages personnalisés envoyés via les formulaires, les plateformes de chat, les adresses e-mail ou d'autres coordonnées que nous mettons à la disposition des clients, ainsi que les enregistrements d'appels ou de discussions instantanées avec nous, lorsque la loi le permet (y compris via des outils automatisés fournis par nous ou nos fournisseurs tiers). Nous utilisons ces informations principalement pour étudier vos demandes et y répondre, ou pour communiquer avec vous.     
• Informations relatives à la sécurité. Notamment le nom et les coordonnées des visiteurs de nos locaux, les enregistrements vidéo des visiteurs de nos locaux, les enregistrements de connexion électroniques et les informations d'accès lorsqu'un visiteur utilise la technologie de l'entreprise dans nos locaux. Nous utilisons ces informations principalement pour protéger la sécurité de nos employés, de nos locaux et de notre entreprise.

Si vous choisissez de nous contacter, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires afin de répondre à votre demande. Nous pouvons divulguer des informations personnelles supplémentaires lorsque le champ d'application de la demande que nous recevons ou des données personnelles dont nous avons besoin ne relève pas de celui de la présente Déclaration de confidentialité. Dans ce cas, les informations supplémentaires divulguées régiront la manière dont nous pouvons traiter les informations que vous fournissez à ce moment précis.

Données personnelles collectées automatiquement

Nous et nos partenaires tiers utilisons une multitude de technologies de collecte automatique de données, notamment (i) des cookies ou de petits fichiers de données stockés sur votre appareil et (ii) d'autres technologies connexes, telles que des balises Web, des pixels, des scripts intégrés, des SDK mobiles, des technologies d'identification de localisation, et les technologies d'enregistrement, pour collecter automatiquement les données suivantes lorsque vous interagissez avec nous :

• Informations sur votre appareil et votre réseau. Notamment le type, le fabricant et le modèle de l'appareil, le système d'exploitation, l'adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet et les identifiants uniques associés à vous, à votre appareil ou à votre réseau (y compris, par exemple, un identifiant d'appareil permanent ou un identifiant publicitaire). Nous utilisons des technologies tierces permettant de reconnaître quand deux appareils ou plus sont susceptibles d'être utilisés par la même personne, et pouvons exploiter ces technologies (si la loi l'autorise) pour relier les informations recueillies à partir de différents appareils.
• Informations sur la façon dont les individus interagissent avec nous. Notamment le site à partir duquel vous êtes arrivé(e), le site vers lequel vous vous rendez lorsque vous quittez nos sites ou d'autres plateformes en ligne, la fréquence à laquelle vous accédez à nos sites ou à d'autres plateformes en ligne, le fait que vous ouvriez des e-mails ou que vous cliquiez sur les liens contenus dans des e-mails, que vous accédiez à nos sites ou à d'autres plateformes en ligne sur plusieurs appareils, et d'autres comportements et actions de navigation que vous entreprenez lorsque vous interagissez avec nous (comme les pages que vous visitez, le contenu que vous consultez, les communications que vous effectuez et le contenu, les liens et les publicités avec lesquels vous interagissez). Nous utilisons des technologies tierces permettant de recueillir des informations détaillées sur le comportement de navigation et les actions des personnes interagissent avec nous afin d'enregistrer les mouvements de la souris, le défilement, les clics et le touches utilisées sur nos sites et d'autres plateformes en ligne.
• Informations sur votre position. Notamment l'emplacement géographique général que nous ou nos fournisseurs tiers pouvons déduire de votre adresse IP, ainsi que votre géolocalisation plus précise lorsque vous nous accordez l'accès via les paramètres de votre appareil.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons sur notre site motorolasolutions.com et pour modifier vos préférences concernant ces cookies, consultez notre page « Préférences en matière de cookies » en cliquant sur le lien figurant en bas de notre site Web motorolasolutions.com. Le cas échéant, vous pouvez trouver des informations et des choix similaires sur nos autres sites Web via la page de préférences en matière de cookies, généralement en bas de chaque site Web. Pour en savoir plus sur vos choix concernant notre utilisation des technologies de collecte automatique de données, consultez la section Vos choix en matière de confidentialité ci-dessous.

Données personnelles provenant d'autres sources et de tiers

Nous pouvons recevoir les mêmes catégories de données à caractère personnel que celles décrites ci-dessus de la part des sources suivantes et d'autres parties :

• Nos filiales : Les entités MSI reçoivent des données personnelles d'autres entités MSI à des buts et à des fins conformes à la présente Déclaration de confidentialité. Par exemple, nous pouvons recevoir vos coordonnées pour faire gérer et traiter votre demande par un représentant de votre entité MSI locale.
• Authentification unique : Nous pouvons vous autoriser à vous connecter via certains comptes tiers. Lorsque vous utilisez ces protocoles d'authentification unique, nous ne recevons pas vos identifiants de connexion pour le service tiers concerné. À la place, nous recevons des jetons du protocole d'authentification unique afin de vous identifier dans notre système (par exemple, via votre nom d'utilisateur) et de confirmer que vous vous êtes authentifié(e) via le protocole d'authentification unique. Ces informations vous permettent d'accéder plus facilement à nos systèmes.
• Connexion mobile : Nous pouvons vous autoriser à vous connecter à nos applications mobiles ou à vous authentifier à l'aide de la reconnaissance faciale, de la reconnaissance d'empreintes digitales ou d'autres technologies de reconnaissance biométrique disponibles sur votre appareil mobile. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctions de connexion, des informations sur la géométrie de votre visage, votre empreinte digitale ou d'autres informations biométriques seront collectées par votre appareil mobile à des fins d'authentification. Nous ne stockons pas ces informations biométriques et n'y avons pas accès. Votre appareil mobile effectuera le processus d'authentification biométrique et nous indiquera uniquement si l'authentification a réussi. Si l'authentification a réussi, vous pourrez accéder à l'application mobile ou à la fonctionnalité en question sans fournir vos identifiants séparément. Pour en savoir plus, consultez les guides d'authentification biométrique du fabricant de votre appareil.
• Employeurs : Si vous interagissez avec nous dans le cadre de votre emploi (par exemple en tant que représentant d'un client MSI, d'un fournisseur ou d'un partenaire de distribution), nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant auprès de votre employeur ou d'une autre entreprise pour laquelle vous travaillez. Par exemple, nous pouvons obtenir vos coordonnées auprès de votre employeur afin de communiquer avec vous dans le cadre de nos relations client mutuelles.
• Autres clients : Nous pouvons recevoir vos données personnelles de la part de nos autres clients. Par exemple, un client peut nous fournir vos coordonnées dans le cadre d'une recommandation.
• Réseaux sociaux : Lorsque vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, par exemple lorsque vous nous suivez ou partagez notre contenu sur les réseaux sociaux, nous pouvons recevoir certaines informations que vous autorisez le réseau social à partager avec des tiers. Les données que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur le réseau social et peuvent inclure vos informations de profil, votre photo de profil, votre nom d'utilisateur et toute autre information que vous autorisez le réseau social à partager avec des tiers. Vous devez toujours vérifier et, si nécessaire, ajuster vos paramètres de confidentialité sur les sites Web tiers, les réseaux sociaux et d'autres services avant de partager des informations et/ou de les lier ou de les connecter à d'autres services. Nous utilisons ces informations principalement pour vous envoyer des messages.
• Annonceurs, influenceurs et éditeurs : Nous faisons de la publicité à la fois sur nos sites/plateformes et via des services tiers. Les annonceurs, les influenceurs et les éditeurs peuvent partager des données personnelles avec nous dans le cadre de nos campagnes publicitaires. Par exemple, nous pouvons obtenir des informations sur les publicités qui ont attiré votre intérêt et vous ont incité(e) à interagir avec nous.
• Fournisseurs de services : Nos fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom, tels que les analyses, ainsi que certains fournisseurs marketing, collectent des données personnelles et partagent souvent toutes ces informations ou certaines d'entre elles avec nous. Par exemple, nous recevons des données personnelles que vous pouvez communiquer en réponse aux demandes de feedback de nos fournisseurs de services d'enquête.
• Autres sources : Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant à partir d'autres sources, y compris des sources publiques, des fournisseurs de données tiers, des partenariats avec des marques, des partenaires de distribution ou par le biais de transactions telles que des fusions et acquisitions.
• Déductions : Nous pouvons générer des déductions ou des prédictions sur vous, vos centres d'intérêt et vos préférences en fonction des autres données personnelles que nous recueillons et de nos interactions avec vous.

Utilisations supplémentaires des données personnelles

Outre les objectifs principaux d'utilisation des données personnelles décrits ci-dessus, nous pouvons également utiliser les données personnelles que nous recueillons pour :

• Atteindre l'objectif pour lequel les informations ont été collectées, par exemple pour remplir nos obligations contractuelles ou faciliter les paiements ;
• Gérer notre organisation et ses activités courantes ;
• Communiquer avec vous, y compris par e-mail, SMS, chat, réseaux sociaux et/ou appels téléphoniques ;
• Faciliter la relation que nous entretenons avec vous et, le cas échéant, la société que vous représentez ;
• Répondre aux demandes ou aux réclamations ;
• Créer et gérer des comptes pour nos clients ;
• Vérifier votre identité et vos droits à nos produits et services ;
• Vous inscrire et vous donner accès au commerce électronique, aux événements, aux concours, aux tirages au sort et aux enquêtes ;
• Vous faire bénéficier de nos produits et services, notamment par e-mail, téléphone, SMS, notification push et réseaux sociaux ;
• Créer des informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier, que nous pouvons utiliser en dehors du champ d'application de la présente politique de confidentialité ; 
• Mener des recherches et des analyses sur notre clientèle et sur la façon dont les clients interagissent avec nous ;
• Contribuer à préserver et améliorer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos biens, systèmes, technologies, actifs et activités ; 
• Défendre, protéger ou faire appliquer nos droits ou contrats et accords applicables (y compris nos Conditions d'utilisation), résoudre des litiges, exécuter nos obligations et exercer nos droits, et protéger nos intérêts commerciaux ainsi que les intérêts et droits des tiers ; 
• Détecter, prévenir, signaler les incidents de sécurité ou toute autre activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale ou enquêter sur ceux-ci et protéger les droits et la propriété de MSI et d'autres ; 
• Faciliter les transactions commerciales et les réorganisations ayant un impact sur la structure de notre entreprise ; et 
• Respecter les obligations et exigences contractuelles et légales.

Nous divulguons ou mettons à disposition des données personnelles de la manière suivante :

• À nos filiales : Les entités MSI divulguent des données personnelles à d'autres entités MSI à des fins compatibles avec la présente Déclaration de confidentialité. Par exemple, l'entité MSI responsable de notre site Web peut divulguer vos coordonnées à une entité MSI de votre région afin de faciliter la communication entre vous et votre représentant MSI local.
• À votre employeur : Si vous interagissez avec nous dans le cadre de votre emploi, nous pouvons divulguer des données personnelles auprès de votre employeur ou d'une autre entreprise pour laquelle vous travaillez. Par exemple, nous pouvons transmettre à votre employeur des informations sur votre utilisation de votre compte dans le cadre de votre travail pour lui.
• Aux prestataires de services marketing : Nous coordonnons et partageons les données personnelles avec nos fournisseurs marketing afin de promouvoir et de communiquer avec vous au sujet des produits et services que nous proposons.
• Aux réseaux et partenaires publicitaires : Nous travaillons avec des réseaux publicitaires tiers et des partenaires publicitaires pour diffuser du contenu publicitaire personnalisé sur nos sites et autres plateformes en ligne, sur d'autres sites Web et services, et sur d'autres appareils. Ces parties peuvent recueillir automatiquement des informations sur votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web et d'autres plateformes en ligne, par le biais de cookies et de technologies connexes. Ces informations sont utilisées pour diffuser des publicités ciblées, ainsi que pour fournir des services liés à la publicité tels que des rapports, des attributions, des analyses et des études de marché.
• Aux fournisseurs de services : Nous faisons appel à d'autres tiers pour fournir certains services en notre nom dans le cadre de l'utilisation des données personnelles décrites dans les sections ci-dessus (telles que la gestion de base de données, les services de communication et l'organisation de concours). Selon le service fourni, ces prestataires de services peuvent traiter des données personnelles en notre nom ou avoir accès à des données personnelles lors de l'exécution de services en notre nom.
• À d'autres entreprises si nécessaire, pour administrer votre compte : Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers si nécessaire, pour gérer votre compte ou pour répondre à une demande ou à une réclamation, y compris, par exemple, des services de traitement des paiements.
• Dans le cadre d'une transaction commerciale ou d'une réorganisation : Nous pouvons prendre part à une transaction ou à une réorganisation commerciale, telle qu'une fusion, une acquisition, une coentreprise ou le financement ou la vente d'actifs de la société, ou y participer. Nous pouvons divulguer, transférer ou attribuer des données personnelles à un tiers pendant la négociation, en lien avec ou en tant qu'actif dans une telle transaction ou réorganisation commerciale. En outre, dans le cas peu probable d'une faillite, d'une mise sous séquestre ou d'une insolvabilité, vos données personnelles peuvent être divulguées, transférées ou cédées à des tiers dans le cadre de la procédure ou de la cession de nos actifs.
• Pour respecter des droits et obligations légales : Nous pouvons divulguer des données personnelles à des tiers, tels que des conseillers juridiques et les forces de l'ordre :
  
  • dans le cadre de l'introduction, de l'exercice ou de la défense d'une action en justice ;
  • pour se conformer aux lois ou répondre aux demandes légales et aux procédures juridiques ;
  • pour protéger nos droits et nos biens, nos agents, nos clients et autres, y compris pour faire respecter nos accords, nos politiques et nos conditions d'utilisation ;
  • pour détecter, supprimer ou empêcher la fraude ;
  • pour réduire le risque de crédit et recouvrer les dettes qui nous sont dues ;
  • pour protéger la santé et la sécurité de nous, de nos clients ou de toute personne ; ou 
  • comme exigé par la loi en vigueur.

• Avec votre consentement ou sur vos instructions : Nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres tiers ou publiquement avec votre consentement ou sur vos instructions. Par exemple, avec votre autorisation, nous pouvons publier votre témoignage sur nos sites Web.

Nous ne partagerons pas les numéros de téléphone des utilisateurs de Dialpad avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins marketing ou promotionnelles.

Nous offrons les choix suivants en matière de confidentialité à toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons. D'autres choix concernant vos données personnelles peuvent vous être proposés en fonction de votre emplacement ou de votre pays de résidence. Consultez les informations spécifiques à votre région ci-dessous pour connaître les autres choix en matière de confidentialité qui peuvent vous être proposés.

Préférences de communication

• Préférences de communication par e-mail : Vous pouvez cesser de recevoir des e-mails promotionnels de notre part en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans l'un de nos e-mails ou en envoyant un formulaire via notre centre de préférences en matière de communications. Notez que vous ne pouvez pas vous désabonner des communications par e-mail liées au service (telles que la vérification de compte, la confirmation de commande ou les e-mails de mise à jour de service). Même si vous refusez de recevoir des communications marketing, nous pouvons tout de même vous envoyer des communications de service ou des informations transactionnelles importantes relatives à vos comptes, abonnements et produits applicables (à des fins telles que l'assistance clientèle).
• Préférences de communication téléphonique : Vous pouvez cesser de recevoir des communications promotionnelles de notre part en informant l'appelant que vous ne souhaitez plus recevoir d'appels promotionnels de notre part, en suivant les instructions fournies lors de l'appel pour refuser les appels promotionnels (le cas échéant) ou en répondant à l'un de nos SMS promotionnels. Notez que nous pourrons continuer à communiquer avec vous par téléphone pour certains messages liés au service (par exemple, en envoyant un code de vérification à votre téléphone par téléphone ou par SMS afin de vérifier l'authenticité d'une tentative de connexion).
• Préférences en matière de notifications Push : Vous pouvez cesser de recevoir des notifications Push de notre part en modifiant vos préférences dans le menu Paramètres de notification de votre appareil ou dans l'application du service concerné. Notez que nous n'avons aucun contrôle sur les paramètres de notification de votre appareil et que nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur de fonctionnement.
• Préférences de publipostage : Vous pouvez cesser de recevoir des communications promotionnelles par publipostage de notre part en nous contactant à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com. Notez que cette désinscription n'affecte pas les courriers de tiers qui peuvent présenter ou mentionner nos services.

Retrait de votre consentement

Lorsque nous avons votre accord pour traiter vos données personnelles (par exemple, lorsque vous acceptez de recevoir certains types de communications marketing de notre part), vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions fournies lors de la demande ou en nous contactant à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com.

Préférences de collecte automatique des données

Certains de nos services peuvent vous permettre d'ajuster vos préférences concernant l'utilisation des technologies de collecte automatique de données. Par exemple, notre site motorolasolutions.com propose un lien vers un gestionnaire de « Préférences en matière de cookies » en bas de page qui vous permet de régler vos préférences concernant certaines technologies de collecte automatique de données sur le site motorolasolutions.com pour l'appareil et le navigateur que vous utilisez à ce moment précis (ce qui signifie que vous devrez modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web). Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies sur nos autres sites Web via des gestionnaires de préférences en matière de cookies similaires, généralement en lien au bas de chaque site Web.

Si aucun gestionnaire de préférences ou paramètre de confidentialité spécifique à MSI n'est disponible, vous pouvez utiliser des outils et fonctionnalités tiers pour restreindre davantage notre utilisation des technologies de collecte automatique de données. Par exemple, (i) la plupart des navigateurs vous permettent de modifier les paramètres de votre navigateur pour limiter les technologies de collecte automatique de données sur les sites Web, (ii) la plupart des fournisseurs de messagerie vous permettent d'empêcher le téléchargement automatique d'images dans les e-mails qui peuvent contenir des technologies de collecte automatique de données, et (iii) de nombreux appareils vous permettent de modifier les paramètres de votre appareil pour limiter les technologies de collecte automatique de données pour les applications des appareils. Notez que le blocage des technologies de collecte automatique de données à l'aide d'outils et de fonctionnalités tiers peut affecter votre expérience, car certaines fonctionnalités et offres peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout. Selon l'outil ou la fonction tiers utilisé(e), il se peut que vous ne puissiez pas bloquer toutes les technologies de collecte automatique de données ou que vous deviez mettre à jour vos préférences sur plusieurs appareils ou navigateurs. Nous n'avons aucun contrôle sur ces outils et fonctionnalités tiers et ne pouvons être tenus responsables de toute erreur de fonctionnement.

Préférences en matière de publicité ciblée

Nous faisons appel à des tiers pour diffuser des publicités ciblées en prédisant vos préférences et vos centres d'intérêt à l'aide des données personnelles que nous conservons et des données personnelles que nos partenaires tiers collectent sur votre activité au fil du temps et sur des sites Web non affiliés ainsi que d'autres services. Les données que nous et nos partenaires tiers utilisons afin de diffuser ces publicités ciblées et de fournir des services publicitaires (tels que la création de rapports, l'attribution, l'analyse ou encore les études de marché), sont principalement collectées via diverses technologies de collecte automatique de données, notamment des cookies, balises Web, pixels, scripts intégrés, SDK mobiles, technologies d'identification de localisation et technologies de journalisation. Nous pouvons partager un identifiant de compte commun (tel qu'une adresse e-mail ou un identifiant client haché) avec nos partenaires publicitaires tiers pour lier les données personnelles que nous et nos partenaires tiers recueillons à la même personne, ou cibler la publicité pour un individu sur un site Web ou une plateforme tiers.

En plus de suivre les étapes décrites dans la section Préférences de collecte automatique de données ci-dessus, vous pouvez exercer un contrôle supplémentaire sur les publicités que vous voyez en utilisant un ou plusieurs programmes de désinscription des publicités ciblées. Par exemple :

• Programmes de désinscription spécifiques à l'appareil : Certains appareils permettent de désactiver la publicité ciblée sur l'ensemble de l'appareil (par exemple, les appareils Apple via leur infrastructure de transparence du suivi des applications ou les appareils Android via leur fonction de personnalisation de désabonnement des publicités). Consultez les guides d'utilisation du fabricant de votre appareil pour savoir comment activer ces options de désactivation de la publicité ciblée sur votre appareil.
• Digital Advertising Alliance : La Digital Advertising Alliance permet aux utilisateurs de refuser de recevoir des publicités ciblées en ligne de la part des entreprises qui participent à leur programme. Suivez les instructions indiquées à l'adresse https://optout.aboutads.info/ pour la publicité sur navigateur et à l'adresse https://www.youradchoices.com/appchoices pour la publicité sur application pour vous désinscrire des campagnes de publicité ciblée de nos partenaires tiers et d'autres tiers qui participent au programme d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance.
• Alliance européenne pour l'éthique en publicité : De même, l'Alliance européenne pour l'éthique en publicité permet aux utilisateurs de refuser de recevoir des publicités ciblées en ligne de la part des entreprises qui participent au programme. Suivez les instructions indiquées à l'adresse https://www.youronlinechoices.eu pour vous désinscrire des campagnes de publicité ciblée sur navigateur de nos partenaires tiers et d'autres tiers qui participent au programme de l'Alliance européenne pour l'éthique en publicité.
• Network Advertising Initiative : De même, la Network Advertising Initiative permet aux individus de refuser de recevoir des publicités ciblées en ligne de la part des entreprises qui participent au programme. Suivez les instructions indiquées à l'adresse https://optout.networkadvertising.org/ pour vous désinscrire des campagnes de publicité ciblée sur navigateur de nos partenaires tiers et d'autres tiers qui participent au programme d'auto-réglementation de la Network Advertising Initiative.
• Programmes de désinscription spécifiques à la plateforme : Certaines plateformes tierces permettent aux utilisateurs de désactiver la publicité ciblée sur l'ensemble de la plateforme (comme certaines plateformes de réseaux sociaux). Consultez les guides d'utilisation de la plateforme en question savoir comment activer les options de retrait de la publicité ciblée sur cette plateforme.

Notez que si vous refusez de recevoir des publicités ciblées via l'un de ces programmes, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités de notre part ou de nos sites.  En revanche, les publicités en ligne que les participants au programme diffuseront ne tiendront pas compte de vos centres d'intérêt.  Nous ne sommes pas responsables de l'efficacité ou de la conformité des options ou programmes de désinscription de tiers, ni de l'exactitude de leurs déclarations concernant leurs programmes. En outre, les participants au programme peuvent toujours utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir des informations sur votre utilisation des sites et d'autres plateformes en ligne, y compris à des fins d'analyse et de prévention des fraudes, ainsi que pour toute autre fin autorisée par le programme du secteur publicitaire applicable.

Modification ou suppression de vos données personnelles

Si vous avez créé un compte sur l'un de nos sites Web ou d'autres plateformes en ligne, vous pouvez modifier certaines informations liées à votre compte en accédant à votre profil de compte. Si vous avez des questions sur la consultation, la modification ou la suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com. Il se peut que nous ne puissions pas modifier ou supprimer vos données personnelles en toutes circonstances.

Préférences spécifiques au partenaire

Certains de nos fournisseurs et partenaires tiers proposent des moyens supplémentaires pour vous permettre de contrôler vos données personnelles ou de limiter la façon dont nous pouvons utiliser ces données dans le cadre des services qu'ils fournissent :

• Google Analytics : Google Analytics nous permet de mieux comprendre comment nos clients interagissent avec nos services.  Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics collecte et traite les données, ainsi que sur la façon dont vous pouvez contrôler les informations envoyées à Google, consultez le site Web de Google à l'adresse suivante : www.google.com/policies/privacy/partners/. Pour obtenir des informations sur les options de désinscription actuellement disponibles de Google Analytics, y compris l'extension Google Analytics Browser, rendez-vous à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Nos sites et autres plateformes en ligne ne visent en aucun cas à collecter ou à solliciter des données personnelles auprès de mineurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser nos sites/plateformes ni nous fournir des données personnelles, directement ou par d'autres moyens. Si un mineur nous a fourni des données personnelles, nous encourageons son parent ou son tuteur à nous contacter pour nous demander de supprimer ses données personnelles de nos systèmes. Si nous apprenons que des données personnelles que nous recueillons ont été fournies par un mineur, nous supprimerons rapidement ces données personnelles.

Outre les pratiques de données personnelles décrites ci-dessus, nous recueillons également des données personnelles auprès des actionnaires et des investisseurs de notre entreprise, y compris l'historique d'achat d'actions, le nombre d'actions détenues, la valeur des actions, ainsi que le nom et l'adresse du détenteur des titres. Nous utilisons ces informations principalement pour gérer les relations avec les investisseurs et les investissements dans notre société, notamment en communiquant des informations sur notre société et les investissements connexes, en traitant les opérations d'investissement, en préparant des déclarations fiscales et d'autres documents liés aux investisseurs et en gérant notre table CAP. Nous pouvons également utiliser ces informations aux fins énoncées dans la section Utilisations supplémentaires des données personnelles ci-dessus et les divulguer à des tiers dans ce cadre, comme indiqué dans la section Notre divulgation des données personnelles ci-dessus, tel qu'autorisé par la loi.

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles. En outre, nous prenons des mesures pour nous assurer que tout tiers avec lequel nous partageons des données personnelles offre un niveau de protection similaire. Cependant, malgré ces contrôles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir totalement la sécurité de vos données personnelles.

Nous conserverons généralement les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes et à la loi en vigueur. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues, comme l'exige la loi en vigueur, ou si nécessaire pour résoudre des litiges ou protéger nos droits légaux. Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux (généralement trois ans, mais jusqu'à trente ans dans certains cas), lorsque cela est nécessaire pour l'introduction, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

Pour déterminer la durée appropriée de conservation des données à caractère personnel, nous tenons compte du montant, de la nature et de la sensibilité des données, du risque potentiel de préjudice lié à leur utilisation ou leur divulgation non autorisée, de notre capacité à atteindre nos objectifs par d'autres moyens, ainsi que de nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres obligations applicables.

Lorsque la conservation des données à caractère personnel n'est plus raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous supprimerons ou anonymiserons les données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible (par exemple, car les données à caractère personnel ont été archivées), nous stockerons les données à caractère personnel en toute sécurité et nous les isolerons de tout traitement actif jusqu'à ce que leur suppression ou leur anonymisation soit possible.

Nos sites et autres plateformes en ligne peuvent inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins, des applications et d'autres services tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des tiers en matière de données personnelles à moins que nous ne publiions, fournissions un lien vers, adoptions expressément ou faisions référence à la présente Déclaration de confidentialité. Pour en savoir plus sur les pratiques des tiers en matière de données personnelles, consultez leurs déclarations de confidentialité respectives.

Nous pouvons choisir ou être tenus par la loi de divulguer des informations différentes ou supplémentaires concernant le traitement des données personnelles des résidents de certains pays, régions ou États. Consultez la liste ci-dessous pour connaître les informations qui peuvent être divulguées :

• Espace économique européen ou Royaume-Uni : Si vous résidez dans l'espace économique européen (États membres de l'Union européenne avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou au Royaume-Uni, cliquez ici pour obtenir des informations supplémentaires sur la vie privée spécifiques à l'Europe, y compris une description des droits en matière de données personnelles dont disposent les personnes résidant dans ces juridictions en vertu de la loi applicable.
• États-Unis : Si vous résidez aux États-Unis, cliquez ici pour obtenir des informations supplémentaires sur la confidentialité spécifique aux États-Unis, y compris une description des droits relatifs aux données personnelles dont disposent les personnes résidant dans certains États en vertu de la loi applicable.
• Juridictions en dehors de l'espace économique européen, du Royaume-Uni ou des États-Unis : Si vous résidez dans une juridiction en dehors de l'espace économique européen, du Royaume-Uni ou des États-Unis, cliquez ici pour obtenir des informations supplémentaires sur la confidentialité qui peuvent vous être applicables, y compris une description des droits en matière de données personnelles dont disposent les personnes résidant dans certaines juridictions conformément à la loi applicable.

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente Déclaration de confidentialité, nous modifierons la date au début de la présente Déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons par une publication visible sur notre site Web ou par d'autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication, sauf disposition contraire.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Déclaration de confidentialité ou d'autres questions liées à la confidentialité, contactez notre bureau de confidentialité à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com ou à l'adresse ci-dessous.

Responsable de la protection des données
Motorola Solutions, Inc.
500 W. Monroe
Chicago, IL USA 60661-3618
États-Unis

E-mail : privacy1@motorolasolutions.com

Si vous résidez dans l'État du Nevada aux États-Unis, notez que le Chapitre 603A des lois révisées du Nevada permet à un résident du Nevada de refuser la vente future de certaines informations couvertes qu'un opérateur de site Web a recueillies ou que celui-ci collectera à son sujet. Pour soumettre cette demande, remplissez le formulaire disponible ici. 

Si vous résidez dans l'État de Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l'Iowa, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l'Oregon, du Texas, de l'Utah ou de la Virginie aux États-Unis, les divulgations supplémentaires suivantes s'appliquent à vous.

Divulgation de données personnelles, ventes et publicités ciblées

Nous divulguons toutes les catégories de données personnelles que nous recueillons aux catégories de destinataires énoncées dans la section Notre divulgation de données personnelles de notre Déclaration de confidentialité.

La divulgation ou la mise à disposition d'informations de contact, d'informations commerciales, d'informations sur la façon dont vous utilisez nos services et interagissez avec nous, et les déductions relatives à vos intérêts et préférences vis-à-vis des réseaux publicitaires et des partenaires publicitaires peuvent être considérées comme de la vente de données personnelles ou le partage ou le traitement de données personnelles dans le but d'afficher des publicités ciblées en fonction de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps des activités d'une personne dans des entreprises ou des sites Web, applications ou autres services de marque distincte (également appelés « publicité ciblée » ou « publicité comportementale » selon certaines lois sur la vie privée).

Selon votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez limiter ou refuser la vente de données personnelles ou le traitement de données personnelles à des fins de publicité ciblée (comme décrit dans la section Vos autres choix en matière de confidentialité aux États-Unis ci-dessous).

Notez que nous ne vendons pas les données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans à notre connaissance et ne partageons pas ces informations à des fins de publicité ciblée.

Données personnelles sensibles

Les données à caractère personnel suivantes que nous recueillons peuvent être classées comme « sensibles » en vertu de certaines lois sur la confidentialité :

• Identifiants de compte ou codes d'accès à usage unique ;
• Informations de carte de paiement ; et
• Données de géolocalisation précises.

Nous utilisons ou divulguons des données personnelles sensibles uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné afin de détecter les incidents de sécurité, la fraude et d'autres actions illégales, de garantir la sécurité physique des personnes physiques ou pour une utilisation temporaire à court terme. Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles sensibles sans chercher à déduire des caractéristiques de la personne concernée, et nous ne vendons pas de données personnelles sensibles, ne traitons pas et ne partageons pas de données personnelles sensibles à des fins de publicité ciblée.

Toutefois, selon votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez limiter ou retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles sensibles (comme décrit dans la section Vos autres choix en matière de confidentialité aux États-Unis ci-dessous).

Informations anonymisées

Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des données à caractère personnel pour créer des informations anonymisées qui ne peuvent plus être utilisées pour déduire des informations sur une personne ou un foyer particulier, ou être liées à ces informations d'une autre manière. Lorsque nous conservons des informations anonymisées, nous supprimons toute information d'identification et ne tentons pas de les réidentifier, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.

Prise de décision et profilage automatisés

Nous n'automatisons pas le traitement des données personnelles pour évaluer, analyser ou prédire les aspects personnels d'une personne dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou tout autre effet significatif. Par conséquent, nous n'autorisons pas le contrôle sur ces formes de prise de décision et de profilage automatisés.

Vos autres choix en matière de confidentialité aux États-Unis

Selon votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants :

• Droit à l'information : Le droit de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, pour les résidents de Californie et d'Oregon uniquement, d'obtenir certaines informations personnalisées sur les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, notamment :
  • Les catégories de données personnelles collectées ;
  • Les catégories de sources de données personnelles ;
  • Les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies ;
  • Les catégories de données à caractère personnel divulguées à des tiers (le cas échéant) et les catégories de destinataires à qui ces données à caractère personnel ont été divulguées (ou, pour les résidents de l'Oregon uniquement, une liste des tiers spécifiques auxquels des données à caractère personnel ont été divulguées) ;
  • Les catégories de données personnelles partagées à des fins de publicité ciblée (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquelles les données personnelles ont été divulguées à ces fins ;
  • Les catégories de données personnelles vendues (le cas échéant) et les catégories de tiers auxquels les données personnelles ont été vendues.
• Droit d'accès et portabilité : Le droit d'accéder aux données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et, lorsque la loi l'exige, le droit d'obtenir une copie des données personnelles dans un format portable et facilement utilisable, dans la mesure du possible, qui vous permet de transmettre les données à une autre entité sans entrave.
  
• Droit de correction : Le droit de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement des données personnelles.
• Droit de contrôle sur les données personnelles sensibles : Le droit de contrôler la collecte et le traitement de certaines données personnelles sensibles.
• Droit de désinscription de la publicité ciblée : Le droit de nous demander de ne pas utiliser ou partager de données personnelles à certaines fins de publicité ciblée.
• Droit d'opposition à la vente : Le droit de nous demander de ne pas vendre de données personnelles à des tiers.
• Droit de suppression : Le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons à votre sujet.

En fonction de votre État de résidence, vous pouvez également avoir le droit de ne pas subir de représailles ou de discrimination lorsque vous demandez à exercer l'un des droits susmentionnés. Toutefois, l'exercice des droits décrits ci-dessus peut entraîner une variation du prix, du taux ou de la qualité lorsque cette différence est liée à l'impact du droit sur notre relation ou est autorisée par la loi.

Soumettre des demandes au titre du droit à la vie privée

Soumettez une demande indiquant le droit que vous souhaitez exercer en :

• Remplissant notre formulaire en ligne disponible ici ; ou
• Appelant notre numéro vert aux États-Unis : 1-800-538-4427.

Pour exercer votre droit de refus de l'utilisation des cookies et des technologies associées impliquant la vente de données personnelles ou l'utilisation de données personnelles à des fins de publicité ciblée sur le site www.motorolasolutions.com, cliquez ici pour ouvrir notre page d'accueil, faites défiler la page jusqu'en bas, cliquez sur « Préférences en matière de cookies » en bas du site Web et ajustez vos préférences en conséquence. Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies sur nos autres sites Web via des gestionnaires de préférences en matière de cookies similaires. Notez que ces outils de désinscription sont spécifiques au site Web, à l'appareil et au navigateur. Vous devrez donc modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web spécifique que vous visitez. En outre, vous pouvez également refuser les cookies commerciaux des entreprises qui participent à l'outil de désinscription CCPA de la Digital Advertising Alliance en vous rendant sur https://www.privacyrights.info/. Enfin, suivez les autres étapes décrites dans les sections Préférences pour la collecte automatique de données et Préférences pour la publicité ciblée de la section Vos choix en matière de confidentialité de notre Déclaration de confidentialité pour exercer un contrôle supplémentaire sur les technologies de collecte automatique de données.

Avant de traiter votre demande d'exercice de certains droits (y compris le droit à l'information, l'accès et la portabilité, la correction et la suppression), nous devons vérifier votre identité et confirmer que vous résidez dans un État qui offre le ou les droits demandés. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons généralement une authentification réussie de votre compte ou la mise en correspondance d'informations suffisantes que vous nous fournissez avec les informations que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes soumises via notre formulaire en ligne et notre numéro gratuit incluent le prénom et le nom, l'adresse e-mail, l'État de résidence et la demande de données.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de localiser vos informations dans nos systèmes, ou si vous ne résidez pas dans l'un des États éligibles.

Soumission de demandes d'agent autorisé

Dans certaines circonstances, vous pouvez être autorisé(e) à faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom via l'une des méthodes indiquées ci-dessus. Nous pouvons alors vérifier le pouvoir de l'agent à agir en votre nom. Afin de vérifier le pouvoir de l'agent autorisé, nous avons généralement besoin (i) d'une procuration valide ou (ii) d'une lettre signée contenant votre nom et vos coordonnées, le nom et les coordonnées de l'agent autorisé, ainsi qu'une déclaration d'autorisation pour la demande. En fonction des éléments de preuve fournis et de votre État de résidence, nous pourrons vous contacter séparément afin de confirmer que l'agent autorisé a le droit d'agir en votre nom et de vérifier votre identité en lien avec la demande.

Appel des décisions relatives au droit à la vie privée

En fonction de votre État de résidence, vous pouvez faire appel d'une décision que nous avons prise dans le cadre de votre demande d'exercice du droit à la vie privée. Tous les appels doivent être soumis en répondant au message qui résout votre demande initiale.

Avis d'incitations financières pour la Californie

Les informations suivantes s'appliquent uniquement aux résidents de l'État de Californie.

Nous pouvons choisir de proposer des programmes et d'autres offres visant à offrir des avantages aux participants éligibles, que certaines lois sur la confidentialité qualifient de programmes d'incitation financière ou de fidélité. Par exemple, nous pouvons choisir de mettre à disposition des supports promotionnels ou d'organiser des tirages au sort et des concours dans le cadre d'un programme d'incitation financière ou de fidélité.

Pour accéder à certains de ces programmes et autres offres, nous pouvons vous demander de recueillir ou de partager vos données personnelles, y compris votre nom, vos coordonnées et vos informations de compte. Nous avons déterminé à notre entière discrétion que la valeur de ces programmes et offres était étroitement liée à la valeur des données personnelles que nous recevons et traitons dans le cadre de ces programmes. Nous estimons la valeur des données à caractère personnel que nous recevons et traitons dans le cadre de ces programmes et offres en tenant compte des dépenses engagées pour leur collecte et leur traitement, ainsi que des dépenses liées à l'organisation du programme ou de l'offre.

Les conditions applicables à chaque programme et offre sont fournies au moment où une personne éligible peut participer. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire à ces programmes et offres en suivant les instructions fournies au moment de l'offre. Les participants peuvent se désinscrire de nos programmes et offres à tout moment en suivant les instructions indiquées dans chaque offre ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com.

Informations supplémentaires spécifiques à la Californie

La loi californienne exige que nous vous fournissions des informations sur les données personnelles que nous recueillons en référence aux catégories énumérées de données personnelles énoncées dans la loi californienne. Pour remplir cette obligation, nous avons identifié la catégorie de données à caractère personnel énumérée pertinente pour la Californie pour les données à caractère personnel décrites dans la section Notre collecte et utilisation des données à caractère personnel de notre Déclaration de confidentialité ci-dessous :

• Les identifiants, tels que le nom complet, le pseudo, les identifiants de compte ou les codes à usage unique, le numéro de client, l'adresse IP et d'autres identifiants personnels uniques.
• Les informations client, tels que l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la date de naissance et les informations de carte de paiement.
• Les caractéristiques de classification protégées, telles que l'âge.
• Les informations commerciales, tels que les produits et services qui vous intéressent et vos commandes.
• Les informations Internet/réseau, telles que les informations sur votre appareil et votre réseau, les informations sur la façon dont vous utilisez nos sites et autres plateformes en ligne et sur la manière dont vous interagissez avec nous. 
• Les données de géolocalisation, telles que la localisation géographique générale basée sur l'adresse IP ou la localisation plus précise, lorsque vous nous autorisez à y accéder via les paramètres de votre appareil.
• Les informations sensorielles, telles que les enregistrements audio, les photographies et les séquences vidéo qu'un individu choisit de fournir, ou que nous enregistrons d'une autre manière conformément à la loi.
• Les informations professionnelles / d'emploi, telles que l'intitulé du poste, l'entreprise et le secteur.
• Les données personnelles sensibles, telles que les identifiants de compte ou les codes secrets à usage unique, les informations de carte de paiement et les données de géolocalisation précises.
• D'autres données personnelles, telles que les préférences de communication, les participations à des événements, des tirages au sort, des concours et des promotions, les commentaires et le contenu de nos forums, wikis, blogs, outils d'informatique sociale ou les réponses à des enquêtes et à toute autre demande ou commentaire qu'une personne choisit de nous envoyer.
• Les déductions, telles que la déduction de vos intérêts et préférences à partir d'autres données personnelles que nous avons recueillies.

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

• Contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous. Cela s'applique à tout traitement lié à la signature d'un contrat avec nous, par exemple lorsque vous devenez notre client ou que vous nous fournissez des services en tant que fournisseur ou sous-traitant. Cela peut également inclure le traitement nécessaire à l'exécution de nos Conditions d'utilisation.
• Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à un intérêt légitime qui ne prime pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (par exemple, pour effectuer des analyses et communiquer avec vous).
• Intérêt vital : Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (par exemple, pour protéger votre sécurité physique).
• Intérêt public : Lorsque le traitement est nécessaire pour effectuer des tâches d'intérêt public ou exercer l'autorité officielle qui nous a été confiée (par exemple, pour coopérer dans une enquête des forces de l'ordre).
• Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales (par exemple, pour conserver un registre de vos données personnelles afin de nous conformer aux lois et réglementations relatives à la tenue de registres, à la comptabilité, à la fiscalité et à l'emploi).
• Consentement : Lorsque vous donnez votre accord au traitement (par exemple, lorsque vous choisissez de recevoir des communications marketing de notre part). Lorsque votre consentement est la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous n'êtes pas tenu(e) de nous fournir de données personnelles, mais nous avons besoin de ces données pour vous proposer certaines de nos offres. Par exemple, nous avons besoin de vos données personnelles pour traiter et livrer vos commandes. Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Nous vous indiquerons au moment où nous recueillerons des données personnelles si la fourniture de certaines données personnelles est obligatoire ou facultative.

Nous ne traitons pas vos données personnelles de manière automatisée et n'effectuons pas de profilage pour prendre des décisions vous concernant.

Nous conserverons généralement les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes et à la loi en vigueur. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues, comme l'exige la loi en vigueur, ou si nécessaire pour résoudre des litiges ou protéger nos droits légaux.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles vous concernant varient selon la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles :

• Contrat : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat, nous conservons généralement les informations pendant la durée du contrat, plus une période limitée supplémentaire nécessaire pour nous conformer à la loi ou qui correspond au délai de prescription des actions en justice pouvant résulter de la relation contractuelle.
• Intérêt légitime : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes, nous conservons généralement les informations pendant une durée raisonnable en fonction de l'intérêt particulier, en tenant compte des intérêts fondamentaux et des droits et libertés des personnes concernées.
• Intérêt vital : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'intérêts vitaux, nous conserverons généralement les informations pendant la durée nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée, plus une période limitée supplémentaire qui correspond au délai de prescription des actions en justice pouvant résulter des événements associés.
• Intérêt public : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour effectuer des tâches d'intérêt public ou exercer l'autorité officielle qui nous est confiée, nous conservons généralement ces informations pendant une durée raisonnable en fonction de l'intérêt public/l'autorité officielle, en tenant compte de toute obligation nous incitant à conserver ces informations pendant une période plus longue.
• Obligation légale : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'une obligation légale, nous conservons généralement ces informations pendant la durée nécessaire à l'exécution de ladite obligation, plus une période limitée supplémentaire correspondant au délai de prescription des actions en justice qui peuvent en résulter.
• Consentement : Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, nous conservons généralement les informations pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à appliquer une « mise en suspens juridique » des informations au-delà de notre période de conservation habituelle, lorsque nous sommes sous la menace d'une action en justice. Le cas échéant, nous conserverons les informations jusqu'à la levée de la mise en suspens, qui implique généralement que l'action en justice ou la menace d'action en justice soit résolue. Dans tous les cas, outre les finalités et les bases légales identifiées ci-dessus, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, ainsi que du risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée des données personnelles, pour déterminer la période de conservation adéquate.

Lorsque la conservation des données à caractère personnel n'est plus raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous supprimerons ou anonymiserons les données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible (par exemple, car les données à caractère personnel ont été archivées), nous stockerons les données à caractère personnel en toute sécurité et nous les isolerons de tout traitement actif jusqu'à ce que leur suppression ou leur anonymisation soit possible.

Nous engageons et faisons appel à des partenaires et fournisseurs tiers dans diverses juridictions. Par conséquent, nous et nos fournisseurs tiers pouvons transférer des données personnelles vers un autre pays que celui dans lequel elles ont été collectées, ou y stocker, accéder ou traiter des données personnelles, y compris, sans s'y limiter, les États-Unis. Le pays vers lequel les données personnelles sont transférées peut ne pas garantir le même niveau de protection pour les données personnelles que le pays dont elles proviennent.

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vous concernant en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées ou adaptées reconnues en vertu de la loi applicable, y compris des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et des règles d'entreprise contraignantes. En outre, les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne aux fins d'un litige ou de l'exercice/de la défense d'une action en justice, lorsque la loi l'autorise. Pour en savoir plus sur nos garanties spécifiques (et pour obtenir une copie de ces garanties, le cas échéant), contactez-nous à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com.

Décisions d'adéquation

Nous pouvons transférer des données personnelles vous concernant vers des pays qui protègent de manière adéquate les données personnelles, automatiquement ou dans le cadre d'un accord Safe Harbor spécifique, selon l'organisme de réglementation compétent.

Clauses contractuelles types

Certains organismes de réglementation ont adopté des clauses contractuelles types, qui fournissent des garanties pour les données personnelles transférées en dehors de la juridiction d'origine. Nous pouvons utiliser ces clauses contractuelles types lors du transfert de données personnelles vers un pays tiers qui n'est pas réputé protéger correctement les données personnelles.

Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis

Le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis a été conçu par le département américain du Commerce et la Commission européenne pour assurer une protection adéquate des données personnelles transférées à une entreprise participant au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis. Si nous transférons des données personnelles vous concernant depuis l'EEE vers un tiers en dehors de l'EEE participant au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, nous pouvons compter sur sa participation au cadre pour garantir une protection adéquate des données personnelles ainsi transférées.

Règles d'entreprise contraignantes

Nous avons adopté un ensemble de règles d'entreprise contraignantes - Responsable du traitement (« "BCR-C" ») qui s'appliquent à l'EEE à compter du 12 octobre 2020, et au Royaume-Uni à compter du 2 mai 2013. Les BCR-C sont conçues pour garantir que les données personnelles des personnes concernées dans l'EEE et au Royaume-Uni sont protégées lorsqu'elles sont traitées par l'une de nos filiales dans le monde entier. Par conséquent, nous nous appuyons sur les BCR-C lors du transfert de données personnelles au sein de MSI.

L'Agence danoise de protection des données, Datilsynet, a approuvé nos BCR-C pour l'EEE. Pour consulter le texte complet de nos BCR-C pour l'EEE, cliquez ici. Pour accéder aux annexes des BCR-C, cliquez ici.

Le Bureau du commissaire à l'information (« OIC ») a approuvé nos BCR-C britanniques. Pour consulter le texte complet de nos BCR-C britanniques, cliquez ici.  Pour accéder aux annexes des BCR-C, cliquez ici.

Les personnes dont les données personnelles sont recueillies et/ou utilisées dans l'EEE ou au Royaume-Uni bénéficient les droits décrits dans nos BCR-C (disponibles ci-dessus). En outre, sous réserve de certaines restrictions légales, vous pouvez exercer les droits suivants : 

• Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant, l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet et une copie de celles-ci, ainsi que des informations relatives à leur traitement, notamment :
  • Les catégories de données personnelles traitées ;
  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories des sources de données personnelles ;
  • Les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulguées ;
  • La période de conservation envisagée des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette période ;
  • Toute prise de décision ou tout profilage automatisé(e) effectué(e) en lien avec vos données personnelles ; et
  • Les garanties sur lesquelles repose le transfert de données personnelles vers un pays tiers.

• Droit de portabilité : Le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Droit de rectification : Le droit de corriger ou de mettre à jour toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de nous demander de limiter les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles si le traitement continu des données personnelles n'est pas justifié, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles.
• Droit d'opposition au traitement : Le droit de s'opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous pouvons avoir des raisons impérieuses de continuer à traiter vos données personnelles. Nous les évaluerons et vous informerons le cas échéant. Vous pouvez vous opposer aux activités marketing pour n'importe quelle raison.
• Droit de retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Notez que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données personnelles avant que votre consentement n'ait été retiré, ni notre traitement des données personnelles conformément à une autre base légale de traitement.
• Droit à l'effacement : Le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles si la poursuite du traitement de ces données personnelles n'est pas justifiée.

Notez que si l'exercice de ces droits limite notre capacité à traiter des données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services ou d'interagir avec vous de la même manière.

Soumettre des demandes au titre du droit à la vie privée

Soumettez une demande indiquant le droit que vous souhaitez exercer en remplissant notre formulaire en ligne disponible ici.

Pour exercer votre droit d'opposition à l'utilisation des cookies et des technologies associées dans le cadre de nos activités de publicité ciblée en ligne sur le site www.motorolasolutions.com, cliquez ici pour ouvrir notre page d'accueil, faites défiler la page jusqu'en bas, cliquez sur « Préférences en matière de cookies » en bas du site Web et ajustez vos préférences en conséquence. Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies sur nos autres sites Web via des gestionnaires de préférences en matière de cookies similaires. Notez que ces outils de désinscription sont spécifiques au site Web, à l'appareil et au navigateur. Vous devrez donc modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web spécifique que vous visitez. En outre, vous pouvez suivre les autres étapes décrites dans les sections Préférences pour la collecte automatique de données et Préférences pour la publicité ciblée de la section Vos choix en matière de confidentialité de notre Déclaration de confidentialité pour exercer un contrôle supplémentaire sur les technologies de collecte automatique de données.

Avant de traiter votre demande d'exercice de certains droits (en tenant compte de la nature confidentielle des données personnelles que nous conservons), nous devons vérifier votre identité et confirmer que vous accédez à nos services ou interagissez avec nous depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons généralement une authentification réussie de votre compte ou la mise en correspondance d'informations suffisantes que vous nous fournissez avec les informations que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes soumises via notre formulaire en ligne et notre numéro gratuit incluent le prénom et le nom, l'adresse e-mail, l'État de résidence et la demande de données.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour protéger vos données personnelles ou localiser vos informations dans nos systèmes, ou lorsque vous n'accédez pas à nos services ou n'interagissez pas avec nous depuis l'EEE ou le Royaume-Uni.

Nous conserverons généralement les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes et à la loi en vigueur. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues, comme l'exige la loi en vigueur, ou si nécessaire pour résoudre des litiges ou protéger nos droits légaux.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles vous concernant varient selon la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles :

• Contrat : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat, nous conservons généralement les informations pendant la durée du contrat, plus une période limitée supplémentaire nécessaire pour nous conformer à la loi ou qui correspond au délai de prescription des actions en justice pouvant résulter de la relation contractuelle.
• Intérêt légitime : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes, nous conservons généralement les informations pendant une durée raisonnable en fonction de l'intérêt particulier, en tenant compte des intérêts fondamentaux et des droits et libertés des personnes concernées.
• Intérêt vital : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'intérêts vitaux, nous conserverons généralement les informations pendant la durée nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée, plus une période limitée supplémentaire qui correspond au délai de prescription des actions en justice pouvant résulter des événements associés.
• Intérêt public : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour effectuer des tâches d'intérêt public ou exercer l'autorité officielle qui nous est confiée, nous conservons généralement ces informations pendant une durée raisonnable en fonction de l'intérêt public/l'autorité officielle, en tenant compte de toute obligation nous incitant à conserver ces informations pendant une période plus longue.
• Obligation légale : Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d'une obligation légale, nous conservons généralement ces informations pendant la durée nécessaire à l'exécution de ladite obligation, plus une période limitée supplémentaire correspondant au délai de prescription des actions en justice qui peuvent en résulter.
• Consentement : Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, nous conservons généralement les informations pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez donné votre consentement. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à appliquer une « mise en suspens juridique » des informations au-delà de notre période de conservation habituelle, lorsque nous sommes sous la menace d'une action en justice. Le cas échéant, nous conserverons les informations jusqu'à la levée de la mise en suspens, qui implique généralement que l'action en justice ou la menace d'action en justice soit résolue. Dans tous les cas, outre les finalités et les bases légales identifiées ci-dessus, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, ainsi que du risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée des données personnelles, pour déterminer la période de conservation adéquate.

Lorsque la conservation des données à caractère personnel n'est plus raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous supprimerons ou anonymiserons les données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible (par exemple, car les données à caractère personnel ont été archivées), nous stockerons les données à caractère personnel en toute sécurité et nous les isolerons de tout traitement actif jusqu'à ce que leur suppression ou leur anonymisation soit possible.

Nous engageons et faisons appel à des partenaires et fournisseurs tiers dans diverses juridictions. Par conséquent, si la loi nous y autorise, nous et nos fournisseurs tiers pouvons transférer des données personnelles vers un autre pays que celui dans lequel elles ont été collectées, ou y stocker, accéder ou traiter des données personnelles, y compris, sans s'y limiter, les États-Unis. Le pays vers lequel les données personnelles sont transférées peut ne pas garantir le même niveau de protection pour les données personnelles que le pays dont elles proviennent.

Si la loi l'autorise, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vous concernant en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées ou adaptées reconnues en vertu de la loi applicable. En outre, les données peuvent être transférées en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez aux fins d'un litige ou de l'exercice/de la défense d'une action en justice lorsque la loi l'autorise. Pour en savoir plus sur nos garanties spécifiques (et pour obtenir une copie de ces garanties, le cas échéant), contactez-nous à l'adresse privacy1@motorolasolutions.com.

Selon votre pays ou État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez demander à exercer tout ou partie des droits suivants :

• Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant, l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet et une copie de celles-ci, ainsi que des informations relatives à leur traitement.
• Droit de portabilité : Le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Droit de correction : Le droit de corriger ou de mettre à jour toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de nous demander de limiter les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, sous réserve de certaines limitations et exceptions légales.
• Droit de retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
• Droit à l'effacement : Le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles si la poursuite du traitement de ces données personnelles n'est pas justifiée ou autorisée par la loi.

Notez que si l'exercice de ces droits limite notre capacité à traiter des données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services ou d'interagir avec vous de la même manière.

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Divulgations supplémentaires relatives à la politique de confidentialité - Mexique

La loi sur la protection des données personnelles applicable est la Loi fédérale sur la Protection des Données personnelles détenues par les Parties privées et ses Réglementations.

Vos droits en matière de protection des données personnelles

Sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez demander à exercer tout ou partie des droits suivants :

• Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant, l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet et une copie de celles-ci, ainsi que des informations relatives sur la Politique de Confidentialité régissant leur traitement.
• Droit de correction/rectification : Le droit de corriger ou de mettre à jour toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit d'annulation (effacement) : Le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles si la poursuite du traitement de ces données personnelles n'est pas justifiée ou autorisée par la loi.
• Droit d'opposition : Le droit de vous opposer à tout traitement pour des raisons liées à votre situation particulière, sous réserve de certaines limitations et exceptions légales.

Vous pouvez également limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles, ainsi que retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

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Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Déclaration de confidentialité ou d'autres questions relatives à la confidentialité, contactez-nous.

Notez que vous pouvez déposer plainte à tout moment auprès de l'autorité responsable de la protection des données à caractère personnel, l' Institut national de transparence, d'accès aux informations et de protection des données personnelles (INAI).